Guide complet de l’intermittence du spectacle

Introduction

L'intermittence du spectacle est un régime spécifique d’assurance chômage destiné aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’événementiel.

Il permet aux artistes et techniciens d’alterner périodes de travail et périodes d’indemnisation entre deux contrats.

Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment le célèbre seuil des 507 heures de travail sur une période de 12 mois.

Ce guide explique clairement :

• ce qu’est un intermittent du scpectacle

• comment ouvrir ses droits

• comment calculer ses heures

• comment fonctionne l’indemnisation

• comment renouveler ses droits.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un professionnel qui travaille sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le secteur du spectacle.

Ces contrats sont généralement courts et ponctuels : tournage, représentation, concert, prestation technique, etc.

Le régime d’assurance chômage des intermittents permet de compenser les périodes sans contrat.

Il repose sur deux catégories principales :

Les conditions pour devenir intermittent du spectacle

Pour bénéficier de l’allocation chômage spécifique aux intermittents, plusieurs conditions doivent être réunies.

1. Être inscrit comme demandeur d’emploi

L’inscription auprès de France Travail est obligatoire.

Vous devez également :

• rechercher activement un emploi

• être apte à travailler.

2. Justifier de 507 heures de travail

La condition principale est d’avoir réalisé au moins 507 heures de travail.

Ces heures doivent être effectuées sur une période de référence de 12 mois (365 jours).

Cette période est calculée à partir de la dernière fin de contrat de travail.

Exemple :

Fin de contrat :
10 février 2025

Période analysée :
11 février 2024 → 10 février 2025

3. Travailler dans un secteur éligible

L’employeur doit exercer une activité dans les secteurs suivants :

• spectacle vivant

• cinéma

• audiovisuel

• radio

• télévision

• production musicale

• événementiel culturel

• prestations techniques pour le spectacle.

4. Occuper un métier reconnu

L’emploi exercé doit figurer dans la liste officielle des métiers relevant :

• de l’annexe 8

• ou de l’annexe 10.

La période d’indemnisation

Une fois les droits ouverts, l’indemnisation dure 12 mois.

La fin de cette période s’appelle la :

date anniversaire

Elle correspond à :

365 jours après la fin de contrat utilisée pour ouvrir les droits.

À cette date :

• un réexamen des droits est effectué

• il faut à nouveau justifier 507 heures.

Quand commence l’indemnisation

L’indemnisation ne commence pas immédiatement après la fin de contrat.

Plusieurs délais peuvent s’appliquer :

• délai d’attente

• différé d’indemnisation

• traitement administratif.

Une fois ces délais passés, les allocations commencent à être versées.

Que se passe-t-il si vous n’atteignez pas 507 heures ?

Si vous ne totalisez pas 507 heures à la date anniversaire, plusieurs situations peuvent se produire.

Recherche d’heures supplémentaires

Dans certains cas, la période de recherche peut être prolongée.

Clause de rattrapage

Un mécanisme peut permettre de retrouver des droits en recherchant des heures sur une période plus large.

Fin d’indemnisation

Si aucune solution n’est trouvée, l’indemnisation prend fin.

Le maintien des droits jusqu’à la retraite

Dans certaines conditions, l’indemnisation peut être maintenue jusqu’à la retraite.

Conditions principales :

• avoir au moins 64 ans

• être en cours d’indemnisation

• justifier d’un nombre suffisant de trimestres ou d’heures travaillées.

Conclusion

Le régime des intermittents du spectacle est un dispositif unique qui permet aux professionnels du spectacle d’exercer leur métier malgré l’irrégularité des contrats.

Pour en bénéficier, il est essentiel de comprendre :

• la règle des 507 heures

• le fonctionnement de la date anniversaire

• les règles de calcul de l’allocation

• les obligations administratives.

Une bonne gestion de ses contrats et de ses déclarations est indispensable pour sécuriser sa situation et éviter toute interruption d’indemnisation.

À retenir

Combien d’heures faut-il pour être intermittent ?
Il faut au minimum 507 heures de travail sur 12 mois.

Combien dure l’indemnisation ?
Les droits sont ouverts pour une durée de 12 mois.

1 cachet correspond à combien d’heures ?
Un cachet correspond à 12 heures de travail.

Peut-on perdre sa qualité d’intermittent ?
Oui, si les 507 heures ne sont pas atteintes lors du réexamen des droits.